Affichage Intérieur - Restaurant
Arrêté Préfectoral
Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
Interdiction de fumer dans toutes les salles accueillant du public
La France à visage découvert
Mention vidéosurveillance dans les contrats de travail
Etalage des boissons non alcooliques ( 10 )
Affichage des prix de boissons
Affichage de la carte, menu et carte des vins
Affichage du prix d'une partie pour les jeux payants
Origine des viandes bovines
Information sur les allergènes
Information de présence des OGM ( restauration rapide )
Interdiction de revente de tabac aux mineurs
Avertissement pour les jeux des risques d'épilepsie
Consignes de sécurité
Plan d'évacuation et d'orientation simplifié
Registre de sécurité tenu à jour
Registre d'accessibilité disponible sur demande de la clientèle
Affichage Extérieur - Restaurant
Panonceau de licence
Affichage de la carte, des menus et de 5 vins
Panonceau droit de terrasse (selon les communes)
Interdiction de fumer ( à chaque entrée )
Heures d'ouverture et fermeture de l'établissement
Affichage des moyens de paiement acceptés
Logo vidéosurveillance
Règlement intérieur de l'établissement ( interdiction aux animaux,... )