Arrêté Préfectoral

Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique

Interdiction de fumer dans toutes les salles accueillant du public

La France à visage découvert

Mention vidéosurveillance dans les contrats de travail

Etalage des boissons non alcooliques ( 10 )

Affichage des prix de boissons

Affichage de la carte, menu et carte des vins

Affichage du prix d'une partie pour les jeux payants

Origine des viandes bovines

Information sur les allergènes

Information de présence des OGM ( restauration rapide )

Interdiction de revente de tabac aux mineurs

Avertissement pour les jeux des risques d'épilepsie

Consignes de sécurité

Plan d'évacuation et d'orientation simplifié

Registre de sécurité tenu à jour

Registre d'accessibilité disponible sur demande de la clientèle

Panonceau de licence

Affichage de la carte, des menus et de 5 vins

Panonceau droit de terrasse (selon les communes)

Interdiction de fumer ( à chaque entrée )

Heures d'ouverture et fermeture de l'établissement

Affichage des moyens de paiement acceptés

Logo vidéosurveillance

Règlement intérieur de l'établissement ( interdiction aux animaux,... )